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Elections de remplacement de délégués

Approbation des élections de remplacement de délégués par la Commission

Lors de sa séance du 16 septembre 2015, la Commission administrative (CA) de la CACEB a approuvé les élections complémentaires intervenues au printemps 2015 au sein de deux cercles électoraux et concernant trois délégués. Cette Approbation formelle était indispensable d’une part en raison de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale sur les caisses de pension (LCPC) au 1er janvier 2015 abrogeant ainsi l’ancien règlement cantonal sur l'élection des délégués. D'autre part, l'Assemblée des délégués du 20 mai 2015, contrairement à ce qui était prévu dans le projet, a refusé de mettre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 le nouveau règlement d‘élection qu’elle avait entériné. Les élections de remplacement entreprises au printemps manquaient ainsi d’une base légale et auraient dû être logiquement déclarées comme irrecevables. La CA, comme Organe supérieur compétent pour l'organisation de la CACEB, a donc décidé d’éviter un préjudice et promulgué que l’ancien règlement d’élection comblait cette lacune et que les élections de remplacement décidées restaient ainsi valables.