Plus de liens

Congé non payé

Dois-je entreprendre quelque chose lors d’un congé non payé ?
Non, pour autant que vous désirez être assuré contre les rusques en cas de décès et invalidité. Votre annonce de congé approuvée est transmise par la Direction scolaire à la Direction de l’Instruction Publique. S’agissant des institutions affiliées, la Direction scolaire annonce directement à la CACEB. Si vous ne désirez pas d'assurance-risques, veuillez l'annoncer Avec le formulaire d'annonce de congé Vous trouverez de plus amples informations sur notre mémento.

A quoi sert un maintien d’assurance lors d’un congé non payé?
Sur le plan du droit des assurances sociales, un congé non payé marque la fin de l’obligation d’assurance étant donné qu’aucune obligation n’existe plus pour l’employeur de verser un salaire pendant la période du congé de l’employé(e). La CACEB propose toutefois la possibilité d’un maintien de l’assurance pendant un congé non payé pour les risques , invalidité et décès. Vous trouverez de plus amples informations concernant les différentes possibilités d’un maintien de l’assurance sur notre mémento.

IMPORTANT: Sans un maintien de l’assurance aucun droit à la rente n’est valable lors de la survenance d’un cas de prévoyance pendant le congé non payé (invalidité, décès) aussi après la reprise de la couverture d'assurance après le congé non payé puisque le rapport d'assurance n’existait pas lors de la survenance du cas de prévoyance.

Existe-t-il également la possibilité d’un maintien de l’assurance lors d’une résiliation?
Non. Lors d’une sortie définitive de la CACEB, il n’existe plus aucune possibilité d’un maintien de l’assurance.

Vous trouverez de plus amples informations concernant le congé non payé sur notre mémento.