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Décès

Quelles sont les prestations de la CACEB  aux survivants ?

La CACEB assure les prestations suivantes lors d’un décès de la personne assurée:

  • Rente de conjoint

La rente annuelle de conjoint s'élève à 60% de la rente de vieillesse ou d'invalidité de la personne décédée.

  • Rente de partenaire

Sous certaines conditions (art. 19 RPst-CACEB) une rente de partenaire est allouée. Elle s'élève à 60% de la rente de vieillesse ou d'invalidité de la personne décédée.

  • Rente d'orphelin

La rente d'orphelin s'élève à 15% de la rente de vieillesse ou d'invalidité de la personne décédée.

  • Capital de décès

Si une personne assurée décède avant l'âge ordinaire de Retraite, sans qu'un droit à une rente de conjoint ou à une rente de partenaire n'existe, un capital de décès est alors exigible.

Quels sont les bénéficiaires ?

Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré a droit à une rente de conjoint s'il doit subvenir à un ou plusieurs enfants ou s’il a au moins 45 ans révolus et a été marié au moins 5 ans avec le défunt. Si le conjoint survivant ne réunit aucune de ces conditions, il a droit à une indemnité forfaitaire à hauteur de 3 rentes annuelles de conjoint.

Le concubin (partenaire) a droit à une rente de partenaire, quel que soit son sexe, si:

  • un contrat de partenariat est déposé auprès de la CACEB et
  • qu'il été désigné par le défunt comme ayant droit
  • il n'est pas marié et ne perçoit pas une rente de conjoint ou de partenaire d'une Institution de prévoyance pour un autre cas de prévoyance
  • le partenariat a débuté avant la 60ème année
  • il a atteint ou dépassé 45 ans et a cohabité de façon continue Avec le défunt ou cours des cinq années précédent son décès, ou a veillé à l'entretien d'au moins ou enfant commun

Le droit à une pension d'orphelin subsiste jusqu'au décès de l'enfant mais au maximum, jusqu'à ses 18 ans révolus. Il est prolongé jusqu’à 25 ans révolus si l'enfant suit une formation ou est invalide à 70%.

 

Un capital de décès est exigible selon l'order suivant:

  • le conjoint ou partenaire (v. art. 19 RPst-CACEB)
  • les personnes physiques à l'entretien desquelles la personne assurée subvenait de façon substantielle
  • les personnes qui doivent subvenir aux besoins d'un ou plusieurs enfants communs
  • les enfants de la personne décédée

 

Vous trouverez d'autres détails dans notre règlement de prévoyance standard (RPst-CACEB).