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Mise en gage

Il est possible d'engager la prestation de libre passage et donc également les prestations de prévoyance futures en faveur du créancier de caution (banque, etc.). Les droits aux prestations restent inchangés dans ce cas. Après une mise en gage, il convient de fournir impérativement le consentement écrit du créancier de caution avant le paiement des prestations.

Le montant maximal pouvant être mis en gage figure sur le certificat de prévoyance (versement anticipé possible pour la propriété du logement).

Vous trouverez d'autres indications sur notre notice.

Demande de mise en gage