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Invalidité

Qu’en est-il des prestations d'invalidité de la CACEB ?

Une personne assurée au sens de la loi fédérale qui est déclarée invalide au sens de la partie générale du droit de sécurité sociale (LPGA ; RS 830.1) a alors droit à une rente d'invalidité, si l'invalidité qui a conduit à l'incapacité de travail est survenue alors qu’elle était assurée auprès de la CACEB. La décision de l’AI sur le début de l'invalidité et le degré d'invalidité est obligatoirement liée à la décision concernant le droit à une pension d'invalidité de la CACEB. La CACEB verse les prestations suivantes :

  • Rente d'invalidité

La rente d'invalidité annuelle complète de la CACEB correspond au capital-épargne projeté jusqu'à l'âge ordinaire de Retraite (65 ans), multiplié par le taux de conversion applicable à l'âge ordinaire de retraite.

  • Rente pour enfant

La rente pour enfant s'élève à 15% de la rente d'invalidité en cours.

Que se passe-t-il en cas de surindemnisation ?
Les prestations de la CACEB sont réduites lors d’une surindemnisation. Une surindemnisation survient si les prestations d'invalidité de la CACEB ajoutées aux prestations de l'assurance militaire de l'assurance-accident ou d'autres assurances sociales ou institutions de libre passage et de prévoyance dépassent au total 90% des gains antérieurs.

Vous trouverez d'autres détails dans notre règlement de prévoyance (RPst-CACEB).