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Les trois piliers

Les trois piliers du système de prévoyance suisse

Le système de prévoyance suisse est basé sur trois piliers: la prévoyance publique (1er pilier), la prévoyance professionnelle (2e pilier) et la prévoyance privée (3e pilier). Ce principe des trois piliers (art. 111de la Constitution fédérale) a pour objectif de garantir le niveau de vie habituel en cas de vieillesse, d’invalidité ou de décès pour soi et/ou pour les survivants.
 

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1er pilier

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) fédérale ainsi que les prestations complémentaires (PC) forment la prévoyance nationale. Elles ont pour objectif de garantir les besoins vitaux en cas de vieillesse, d’invalidité ou de décès.

L'AVS existe depuis le 1er janvier 1948. Toutes les personnes actives ou résidant en Suisse ainsi que les citoyens suisses au service de la Confédération suisse à l'étranger sont assurés obligatoirement.

2e pilier

La prévoyance professionnelle (LPP) forme, avec l'assurance-accidents (LAA), le deuxième pilier.
La LPP est entrée en vigueur le 1er janvier 1985. Avec le premier pilier, elle garantit le maintien du niveau de vie antérieur en cas de vieillesse, d’invalidité ou de décès.

Tous les travailleurs soumis à l’AVS sont obligatoirement soumis à la LPP à partir du 1er janvier dès leur 17e année révolue et dès, un revenu annuel AVS de plus de
CHF 21'150.00 (dit seuil d'entrée). Les bénéficiaires de rente de l'assurance-chômage (AC) sont également assujettis à l’assurance obligatoire pour les risques de décès et d’invalidité.

Les indépendants peuvent s’inscrire volontairement à la prévoyance professionnelle.

La LPP est une loi-cadre avec des exigences minimales et assure aussi, outre la vieillesse, les risques d’invalidité et de décès par une maladie tandis que l'assurance-accident règle les prestations d’invalidité et de décès dans le cas d’un accident et prend en charge les frais de guérison après un accident.

3e pilier

Le 3e pilier est une assurance volontaire qui permet de compléter la prévoyance individuelle, en complément aux 1er et 2e piliers. Elle est fiscalement favorisée sous certaines conditions.

On établit une distinction entre la prévoyance liée (pilier 3a) et la prévoyance libre (pilier 3b).
L’état soutient le pilier 3a moyennant des mesures de politique fiscale et d’encouragement à la propriété de logement.

Le pilier 3b contient entre autres toutes les épargnes, comptes d’épargne, obligations, placements de devises, actions, participations à des fonds de placements ainsi que la propriété de logement. Le capital accumulé est disponible sans restriction. Cependant, l’avoir du pilier 3b ne permet pas de privilèges fiscaux. Sous certaines conditions, les assurances-vie avec constitution de capital connaissent des exceptions.