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Maintien de l’assurance

 

Maintien de l’assurance selon l’art. 9 al. 8  RPst-CACEB
 
Une institution de prévoyance peut prévoir dans son règlement depuis le 1er janvier 2011 conformément à l’art. 33a LPP, qu’une personne assurée à partir de l’âge de 58 ans, dont le salaire annuel déterminant est réduit d’au maximum 50 pour cent, peut continuer la prévoyance du traitement assuré précédent. Cette nouvelle règle a été introduite comme mesure pour faciliter la participation des travailleurs plus âgés au marché de l’emploi. Avec cette mesure, la possibilité doit être donnée à l’employé(e) de se retirer successivement du processus du travail sans devoir prendre avec cela déjà une rente de vieillesse partielle ou devoir prendre en compte en apport volontaire une réduction des prestations de vieillesse. Au 1er mars 2011, la CACEB a repris une disposition correspondante dans son règlement.
 
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires concernant cette possibilité du maintien de l’assurance selon l’art. 9 al. 8 RPst-CACEB dans le mémento y relatif. Vous trouverez ici la requête correspondante.