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Sortie

Quand intervient la sortie de la caisse de retraite ?

Une sortie de la CACEB intervient lors d'un achèvement du contrat de travail, pour autant qu’aucun droit à des prestations de vieillesse ou d’invalidité n'existe à ce moment-là.
De plus, une sortie intervient aussi si le salaire minimal selon LPP est descendu au-dessous des CHF 21'150.- (calcul : salaire brut mensuel x 13)

L'employeur annonce la sortie à la CACEB. La personne sortante reçoit alors un formulaire de sortie qui doit être rempli dans un délai de 30 jours après réception et renvoyé signé. Le paiement de la prestation de libre passage a lieu dans un délai de six mois après la sortie. La personne sortante reçoit un décompte correspondant. La prestation de libre passage est payée avec les intérêts dès la sortie jusqu'au transfert, conformément aux dispositions du droit fédéral.

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